Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 331 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “덕곡동맘19금 PN112.TOP 야동홀릭 럭스맘백보 깔깔수녀핑보 szz"
« Convention internationale - Roumanie »
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15637*08 »
« Bien ou vendeur hors de France »
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
« BRGM »
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partenaire
« Convention internationale - Moldavie »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel